aliéner un bien

отчуждать имущество

Le dictionnaire commercial Français-Russe. - RUSSO . . 2002.

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  • aliéner — [ aljene ] v. tr. <conjug. : 6> • 1265; lat. alienare, de alienus « qui appartient à un autre », de alius « autre » 1 ♦ Céder par aliénation. Aliéner un bien à fonds perdu, à titre universel, moyennant une rente viagère. ♢ Fig. et littér. « …   Encyclopédie Universelle

  • aliéner — (a li é né. La syllabe én prend l accent grave quand la syllabe qui suit est muette, il aliène, excepté au futur et au conditionnel, il aliénera) v. a. 1°   Transférer à un autre une propriété. Aliéner son bien, son revenu. •   Dieu, quoiqu il… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • Bien (Droit) — Classification des biens en droit civil français Pour les articles homonymes, voir Bien …   Wikipédia en Français

  • Déclaration d'intention d'aliéner — Droit de préemption Le droit de préemption (ou droit de préférence) est un droit légal ou contractuel accordé à certaines personnes privées (locataire, fermier, indivisaire, SAFER…) ou publiques (collectivités territoriales, mairies…) d acquérir… …   Wikipédia en Français

  • disposer — [ dispoze ] v. <conjug. : 1> • 1180, « décider de »; lat. disponere; francisé d apr. poser I ♦ V. tr. dir. 1 ♦ (1452) Arranger, mettre dans un certain ordre. Disposer des fleurs dans un vase, les couverts sur la table. ⇒ arranger, mettre, 1 …   Encyclopédie Universelle

  • Contrat De Vente En France — Introduction générale Présentation générale Droit des obligation …   Wikipédia en Français

  • Contrat de vente — en France Introduction générale Présentation générale Droit des obligation …   Wikipédia en Français

  • Contrat de vente en France — Introduction générale Présentation générale Droit des obligations en France …   Wikipédia en Français

  • Rédhibitoire — Contrat de vente en France Introduction générale Présentation générale Droit des obligation …   Wikipédia en Français

  • legs — [ lɛg; lɛ ] n. m. • 1466; lais 1250; de laisser, rapproché du lat. legatum « legs » → lais 1 ♦ Dr. Disposition à titre gratuit faite par testament et prenant effet au décès du testateur. ⇒ héritage, succession. Faire un legs à qqn. ⇒ léguer.… …   Encyclopédie Universelle

  • Essais — Pour les articles homonymes, voir Essai (homonymie). Essais …   Wikipédia en Français

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